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1 assemblée des chambres de la Cour d'appel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > assemblée des chambres de la Cour d'appel
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2 assemblée
f1) собрание; ассамблея•- assemblée annuelleproroger une assemblée — откладывать [переносить] заседание [собрание]; продлять срок полномочий депутатов
- assemblée des associés
- assemblée constituante
- assemblée constitutive
- assemblée consultative
- assemblée délibérante
- assemblée d'électeurs
- assemblée élue
- assemblée européenne
- assemblée extraordinaire
- assemblée générale
- assemblée générale constitutive
- assemblée générale extraordinaire
- assemblée générale des Nations Unies
- assemblée générale d'obligataires
- assemblée générale ordinaire
- assemblée générale spéciale
- assemblée judiciaire
- assemblée législative
- assemblée locale
- assemblée nationale
- assemblée d'obligataires
- assemblée ordinaire
- assemblée parlementaire
- assemblée parlementaire europeénne
- assemblée du peuple
- assemblée plénière
- assemblée publique
- assemblée représentative
- assemblée de la Santé -
3 пленум апелляционного суда
Русско-французский юридический словарь > пленум апелляционного суда
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4 пленум апелляционного суда
Dictionnaire russe-français universel > пленум апелляционного суда
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cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… … Encyclopédie Universelle
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